DB2P - Méthode de travail
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MÉTHODE DE TRAVAIL

  1. Un groupe de travail, où siègent des représentants de la FSMA, du SPF Finances, d’Assuralia, de l’ABIP, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et de Sigedis, est mis sur pied au sein du Comité général de coordination de la BCSS. La mission de ce groupe de travail consiste entre autres à décider du contenu et du développement concret de la banque de données.

    Dans la banque de données seront centralisées des données communiquées tant par les organisateurs que les organismes de pension et de solidarité. Les instructions pour la déclaration de ces données ont été soumises à l’approbation du Comité de gestion de la BCSS. D’autre part, des informations déjà présentes dans le réseau de la sécurité sociale seront également intégrées dans la banque de données, moyennant l’autorisation du comité sectoriel de la BCSS.