DB2P - Timing DB2P
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TIMING DB2P

  1. Timing pour les employeurs
    1. Mai 2013

      En tant qu’employeur, vous pouvez consulter l’information vous concernant qui est enregistrée dans DB2P. Il s’agit de vos engagements de pension externes dont vous avez confié la gestion à un assureur  ou un fonds de pension. Vous avez aussi la possibilité de réagir à cette information et de communiquer votre vision sur (la relation entre) les engagements comme déclarés par votre organisme de pension.  

      Par ailleurs, vous pouvez déjà aussi examiner les données que votre assureur ou fonds de pension a communiquées quant aux primes employeur reçues pour la constitution de pension complémentaire en 2010 et 2011. Il s’agit des primes de pension sur lesquelles la cotisation spéciale de 8.86% est due.

    2. Septembre 2013

      Depuis septembre 2013, l’information nécessaire au calcul et au paiement de la taxe spéciale de 1.5% sur la constitution de pension complémentaire élevée pour travailleurs salariés (la cotisation Wijninckx) sera mise à votre disposition.

    3. Depuis 2014

      Depuis janvier 2014, l'employeur a l'obligation de déclarer les engagements de pension individuels financés en interne pour salariés qui ne sont pas encore confiés à un organisme de pension externe. Cette obligation de déclaration doit être accomplie pour le 30 juin 2015 au plus tard. 

       

    4. Pour les engagements de pension collectifs enregistrés dans DB2P avant le 1er mai 2013, vous êtes obligé de communiquer votre vision (via gestion lien régimes) avant le 31 décembre 2014. Pour les engagements de pension collectifs enregistrés dans DB2P après le 1er mai 2013, vous êtes obligé de communiquer votre vision dans les 90 jours après que Sigedis vous y ait invité (via votre e-box). 
       
      Vous trouverez plus de détails sur le timing pour les travailleurs salariés dans le document  DB2P pour employeurs: document explicatif.
       
  2. Timing pour les sociétés
    1. Septembre 2013

      L’application DB2P est désormais également ouverte aux sociétés. Dorénavant, toutes les informations nécessaires pour le calcul et le paiement de la taxe spéciale de 1.5% sur la constitution de pension complémentaire élevée pour dirigeants d'entreprise indépendants (la cotisation Wijninckx) sont mises à votre disposition.

    2. A partir de 2014

      A partir de 2014, les sociétés sont tenues de déclarer les engagements de pension individuels financés en interne pour les dirigeants d’entreprise indépendants qui ne sont pas encore placés auprès d’un organisme de pension externe. Cette obligation de déclaration doit impérativemesnt être remplie pour le 30 juin 2015 au plus tard.

      Les engagements de pension pour dirigeants d’entreprise indépendants dont la gestion est confiée à un assureur ou fonds de pension doivent être déclarés à partir de 2014 par cet organisme de pension.  A terme, vous pourrez, en tant que société, aussi consulter cette information.

    3. Plus d'information ?

      Vous trouverez plus de détails sur le timing pour les sociétés dans le document  DB2P pour les sociétés: document explicatif.