DB2P - FAQ
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FAQ

  1. Comment une déclaration en ligne de plusieurs DepositAmounts est-elle traitée?

    Pour chaque combinaison DepositAmount et ActualDepositDate y afférent, une nouvelle séquence est créée dans un même DeclarationFile. Cela signifie concrètement que, pour chaque combinaison, une nouvelle déclaration est visualisée dans l’élément de menu “Gestion des déclarations” pour laquelle le DeclarationFileId reste identique mais avec un numéro de séquence différent. Par exemple: 24 depositAmounts sont introduits au moyen d’une déclaration en ligne. L’élément de menu “Gestion des déclarations” montre 24 déclarations qui chaque fois comportent une combinaison DepositAmountActualDepositDate unique.

     

  2. Quelle est la procédure pour l'identification des individus?

    Dans le cadre des déclarations associées à l’identification d’individus (cf. AccountState), il est très vivement conseillé d’actualiser/d’enrichir effectivement votre banque de données avec les données (NISS et données d’identification) renvoyées dans la réponse. Lors du traitement des déclarations, nous nous basons sur la procédure suivante pour identifier des individus et retrouver leur numéro NISS :

    • Lorsque seules les données légales d’identification d’un individu (e.a. nom, prénom, sexe, date de naissance,…) sont communiquées dans la déclaration –et donc pas le numéro NISS – on  cherche le numéro NISS correspondant via les routines standards.
      Lorsqu'un numéro NISS unique est trouvé, il est repris dans la réponse avec les données d’identification associées - telles qu’elles apparaissent dans la source authentique. 
    • Lorsque tant les données légales d’identification d’un individu (e.a. nom, prénom, sexe, date de naissance,…) que le numéro NISS sont communiqués dans la déclaration, dans un premier temps seul le numéro NISS est pris en compte pour l’identification.
      Lorsque le NISS est trouvé, il est repris dans la réponse avec les données d’identification associées – telles qu’elles apparaissent dans la source authentique. Nous n’effectuons dans ce cas aucun contrôle de cohérence entre le numéro NISS communiqué et les données d’identification communiquées dans la déclaration. Les données d’identification communiquées ne sont utilisées pour identifier un individu  que dans le cas où le numéro NISS ne peut être retrouvé. On recherche alors le numéro NISS via les routines standards. Lorsqu'un numéro NISS unique est trouvé, il est repris dans la réponse avec les données d’identification associées - telles qu’elles apparaissent dans la source authentique.

    La description des anomalies détectées est mise au point. Les anomalies qui peuvent être déctectées par la procédure d’identification sont reprises dans le champ IndividualResult du bloc Identifications dans la réponse à votre déclaration.