DB2P - Cotisation wijninckx
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COTISATION WIJNINCKX

  1. Depuis le 1er janvier 2019, la cotisation spéciale de sécurité sociale, appelée « cotisation Wijninckx » est entrée dans sa règlementation définitive, la « phase 2 ». Concrètement, la « phase 2 » prévoit toujours une cotisation spéciale sur les pensions complémentaires « élevées ». Cependant, cette cotisation ne sera plus déterminée ni calculée de la même manière que lors de la « phase 1 ».

     

     

  2. À partir de 2019, une nouvelle version du module "DB2P pour employeurs et sociétés" sera déployée afin de consulter les montants et détails de calcul de la cotisation Wijninckx. Néanmoins, il sera toujours possible de consulter les anciens calculs de vos cotisations Wijninckx. Si vous désirez plus d’information sur le fonctionnement de la première phase de la cotisation Wijninckx, vous pouvez toujours consulter les documents explicatifs « DB2P pour les employeurs » ou « DB2P pour les sociétés ».

    (disponible sur http://www.db2p.be/fr/mogelijkheden).

     

  3. Dans sa « phase 2 », la cotisation Wijninckx est une cotisation spéciale de 3% dont vous serez uniquement redevable pour les pensions complémentaires « élevées » de vos travailleurs salariés ou dirigeants d’entreprises. La méthode d’évaluation et de calcul de la cotisation Wijninckx se fait désormais en deux étapes différentes : en premier lieu, il est déterminé si une cotisation Wijninckx est due ; ensuite, le montant de la cotisation est calculé .

    Sigedis  calcule la cotisation conformément aux dispositions légales et instructions de l’ONSS et  l’INASTI :

    - Un employeur ou une société est redevable d’une cotisation si la somme de la pension légale et complémentaire d’un salarié ou dirigeant d’entreprise est plus grande que le seuil fixé légalement multiplié par la fraction de carrière du travailleur.

    - Pour une année de cotisation déterminée, nous examinons la situation au 1er janvier de l’année qui précède.

    - En cas de dépassement, la cotisation Wijninckx est égale à 3% de la quote-part de l’employeur ou de la société dans la constitution de pension complémentaire du travailleur au cours de l’année écoulée.

     

  4. Les documents explicatifs ainsi que les manuels d'utilisation seront bientôt disponibles.