DB2P - Cotisation wijninckx
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COTISATION WIJNINCKX

  1. La cotisation Wijninckx est une cotisation spéciale de sécurité sociale sur vos versements pour la pension complémentaire. Elle s’applique à certains travailleurs salariés et indépendants avec une constitution de pension complémentaire élevée.
     

    Depuis 2019, le calcul de la cotisation Wijninckx a été modifié. La formule actuelle n’est plus la même que celle utilisée pour les années de cotisation 2012 à 2018.  

     

     

  2. Comment la cotisation Wijninckx est-elle calculée depuis 2019 ?

    La détermination de la cotisation se fait désormais en deux étapes :

    1. Nous examinons d’abord si une cotisation est due. La cotisation est due pour un travailleur salarié ou un indépendant si la somme de sa pension légale et pension complémentaire est supérieure l’objectif légal de pension. Nous prenons pour cela la situation au 1er janvier de l’année précédente. Nous ne regardons donc plus uniquement la constitution de pension complémentaire de l’année écoulée, mais l’ensemble de la constitution de pension (légale et complémentaire) jusqu’à celle de l’année précédente.
    2. Si pour un affilié déterminé, sa constitution totale de pension est plus élevée que la limite légale, vous devez payer une montant égal à 3% de votre quote-part dans sa constitution de pension durant l’année écoulée

     

    Sigedis calcule la cotisation selon les dispositions légales et instructions de l’ONSS et INASTI.

    Le calcul est basé sur l’information présente dans la base de données des pensions complémentaires (DB2P) au 1er octobre de l’année de cotisation. L’information concernant votre entreprise est fournie par votre assureur ou fonds de pension. Les assureurs et fonds de pension nous fournissent annuellement un aperçu de la constitution de pension au 1er janvier pour chaque travailleur salarié et indépendant avec une pension complémentaire.

  3. Où trouver plus d’information ?

    Vous trouverez d’avantage d’informations sur la cotisation Wijninckx depuis 2019 dans « CW à partir de 2019 : documentation employeurs »

  4. Vous devez payer, comment pouvez-vous vérifier le calcul ?

    Vous pouvez vérifier les détails du calcul ainsi que les paramètres utilisés via le service en ligne « db2p pour employeurs » sur le portail de la sécurité sociale. 

    Le service en ligne a également été adapté depuis 2019. Le calcul de la cotisation due pour les années de cotisation 2012 à 2018 reste cependant encore disponible. Vous trouverez plus d’information sur la méthode de calcul pour les années de cotisation de 2012 à 2018 dans le document « DB2P pour employeurs :  documentation » (disponible sur db2p.be/fr/mogelijkheden).