Les déclarations batch doivent être transférées à l’intégrateur de la sécurité sociale (Smals). Smals effectue en premier lieu un certain nombre de contrôles sur les fichiers de déclaration envoyés (dénomination du fichier, fichier de signature,…). Sur cette base, elle génère un accusé de réception positif ou négatif

Un accusé de réception négatif signifie que le fichier est rejeté. Le fichier de déclaration ne sera dans ce cas pas traité.

Un accusé de réception positif est la preuve que votre fichier de déclaration est réceptionnée et qu’il satisfait aux critères formels. Le fichier de déclaration sera traité.

L’accusé de réception de l’intégrateur est envoyé en même temps qu’un fichier de signature et un fichier GO:

FO.ACRF.999999.20110701.00001.T

FS.ACRF.999999.20110701.00001.T

GO.ACRF.999999.20110701.00001.T

Ces fichiers sont structurés comme suit :

Première partie du nom:

FO: fichier contenant l’accusé de réception

FS: fichier de signature

GO: fichier vide dans lequel il est indiqué que l’accusé de réception peut être traité par le destinataire

Deuxième partie du nom:

ACRF: traduit le contenu du fichier; “ACRF” indique qu’il s’agit d’un accusé de réception et non d’un fichier réponse

Troisième partie du nom:

999999: il s’agit du numéro émetteur de Smals

Quatrième partie du nom:

20110701: il s’agit de la date de création du fichier sous la forme AAAAMMJJ

Cinquième partie du nom:

00001: il s’agit d’un numéro choisi par Smals et qui indique le nom du fichier, de manière unique, par date de création et par environnement

Sixième partie du nom:

indique l’environnement de travail

«R» est utilisé pour la production

«T» est utilisé pour la simulation

Pour l’entité participante, l’élément ReceptionResult est important. L’éventuelle anomalie est reprise dans cet élément au niveau du champ ErrorID.

Dans un second temps, les fichiers de déclaration sont traités par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) qui effectue elle aussi une série de contrôles sur les fichiers (conformité par rapport au schéma XSD, identité de l’expéditeur,…).
Un fichier peut être accepté par Smals mais refusé par la BCSS. Si tel est le cas, la BCSS renvoie à l’entité déclarante, par l’intermédiaire de Smals un fichier de réponse négatif. Le fichier de réponse envoyé par la BCSS est structuré comme suit :

 

 

L’élément racine SecondPillarPensionDeclarationsResponseFile comprend une série de sous-éléments tels que Status, AdministrativeData et DeclarationResponses. Les raisons du refus du fichier par la BCSS sont reprises dans l’élément Status.

L’élément Status comprend les sous-éléments Value, Code, Description et Information. Value traduit un statut global du traitement du fichier de base. Code contient le code qui réfère au statut du traitement du fichier de base. Description est un champ optionnel qui décrit le code. Information est un champ optionnel qui contient de l’information plus détaillée quant au statut du traitement.

Si les fichiers sont acceptés par la BCSS, elle transmet les fichiers à Sigedis sans renvoyer de fichier de réponse.

Au cours de cette 3e étape, le fichier est traité par Sigedis. Les contrôles effectués peuvent également mener à un rejet du fichier (par exemple suite à une anomalie bloquante dans AdministrativeData : DeclarationFileId déjà utilisé pour un autre fichier, valeur pour Environment non conforme à l’environnement dans lequel le fichier est déclaré,…)

En cas d’anomalie bloquante, Sigedis vous transmettra, via Smals, un fichier de réponse négatif. La raison du rejet sera décrite dans l’élément AnomalyList sous l’élément DeclarationResponses.

 

Lorsque le fichier est accepté par Sigedis, chaque déclaration est analysée séparément. Dans chacune de ces déclarations, des anomalies peuvent être détectées. Si tel est le cas, cela sera mentionné dans le fichier de réponse. 

 

Les fichiers réponses sont transmis au format XML. La description technique de ce format se fait dans des fichiers appelés XSD (XML Schema Definition).

Les fichiers réponses sont, à l’instar des fichiers de déclaration, transmis avec un fichier de signature et un fichier vide. Ils sont structurés comme suit :

FO.RE2P.999999.20110701.00001.R.1.1 ou CO.RE2P.999999.20110701.00001.R.1.1

FS.RE2P.999999.20110701.00001.R.1.1

GO.RE2P.999999.20110701.00001.R.1

Première partie du nom:

FO: fichier output non comprimé

CO: fichier output comprimé

FS: fichier de signature

GO: fichier vide dans lequel il est indiqué que le fichier réponse peut être traité par le destinataire

Deuxième partie du nom:

RE2P: traduit le contenu du fichier; “RE2P” indique qu’il s’agit d’un fichier réponses DB2P

Troisième partie du nom:

999999: il s’agit du numéro émetteur de Smals

Quatrième partie du nom:

20110701: il s’agit de la date de création du fichier sous la forme AAAAMMJJ

Cinquième partie du nom:

00001: il s’agit d’un numéro choisi par Smals et qui indique le nom du fichier, de manière unique, par date de création et par environnement

Sixième partie du nom:

indique l’environnement de travail

«R» est utilisé pour la production

«T» est utilisé pour le test /la simulation

Septième partie du nom:

1: indique le nombre de parties du fichier

Huitième partie du nom:

1: indique le numéro de la partie

Sur le portail de la sécurité sociale, vous trouverez une description de l’accusé de réception et la liste des codes d’erreur possibles (ACRF).

Via le lien général suivant vers les annexes, vous pouvez télécharger la liste complète des codes d'erreurs dans différents formats (menu de gauche, Vue, Download, sélectionner annexe 30 dans la liste, prendre la version la plus récente).

Diverses anomalies (erreurs ou irrégularités) peuvent être détectées dans une déclaration. Sigedis décrira dans sa réponse quelles anomalies ont été détectées. Chaque anomalie est décrite au moyen d’un certain nombre d’attributs et de sous-éléments. Vous pouvez consulter ci-dessous la liste des anomalies possibles.

Vous trouverez dans ce document les codes d’erreurs utilisés par la Banque Carrefour de la sécurité sociale.

La version 01.07 de la liste des anomalies est liée aux instructions de déclaration version LPCI-INAMI 01.07.

Les descriptions techniques des anomalies seront surtout utiles pour les entités qui désirent déclarer par batch. Cependant, les notifications d’erreur dans l’application portail seront visualisées avec les mêmes codes uniques et les mêmes explications (Explanation) que celles reprises dans cette liste d’anomalies.

La version  IND 01.06 de la liste des anomalies est liée aux instructions de déclaration version IND 01.08.