DB2P - Employeur et société
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EMPLOYEUR ET SOCIÉTÉ

  1. DB2P pour vous

    Les employeurs et les sociétés ont désormais accès à leurs données dans la banque de données pensions complémentaires (DB2P). L’application en ligne DB2P est accessible via le site portail de la sécurité sociale. Vous trouvez ici, en tant qu’employeur ou société, toutes les informations nécessaires pour utiliser cette application en ligne et remplir vos obligations dans le cadre de la banque de données. Le dossier des employeurs contient l’information sur les engagements de pension complémentaire instaurés pour les membres du personnel. Les sociétés trouveront dans leur dossier DB2P l’information sur les engagements complémentaires pour les dirigeants d’entreprise indépendants.

  2. Pourquoi une banque de données pour les pensions complémentaires?

    La banque de données trouve premièrement son origine dans l’impulsion vers une meilleure application, plus uniforme, de la législation sociale et fiscale en matière de pensions complémentaires.  DB2P doit permettre de vérifier si la limite des 80% est respectée et si les cotisations spéciales de sécurité sociale sont correctement perçues. Elle permet aussi de faciliter le contrôle systématique de l’application de la loi sur les pensions complémentaires pour travailleurs salariés (LPC) et indépendants (LPCI).

    D’autre part, la banque de données doit contribuer à la transparence des pensions complémentaires et à la confiance envers celles-ci. Les décideurs pourront ainsi disposer de statistiques claires et fiables. Les employeurs et les sociétés peuvent utiliser DB2P pour consulter leur dossier DB2P et trouver l’information nécessaire pour satisfaire à leurs obligations administratives. A terme, DB2P favorisera également la diminution de leurs charges administratives (avec par exemple la suppression des attestations fiscales ou une transmission automatique des fiches de pension). Mais la banque de données est certainement tout aussi importante pour les affiliés qui pourront consulter leurs droits de pension et retrouver leurs éventuels droits “oubliés”.

  3. Quelles sont les données récoltées?

    DB2P récolte toutes les données sur la constitution des pensions complémentaires pour travailleurs salariés, indépendants et fonctionnaires. Après une préparation minutieuse en concertation avec les représentants des assureurs et des fonds de pension et après l'approbation par les partenaires sociaux au sein du comité de gestion de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS), DB2P est lancée de manière phasée depuis 2011.

    Les régimes de pension complémentaire pour travailleurs salariés doivent être déclarés depuis le lancement. Depuis 2013, le scope a été étendu entre autres aux pensions complémentaires libres pour indépendants (LPCI) et, dans le courant de  2014, les autres régimes pour les travailleurs désaffiliés et les assurances pour dirigeants indépendants seront encore ajoutés. Les fonds de pension et les assureurs doivent communiquer une série de données pour ces pensions complémentaires:

    • Ils enregistrent les engagements de pension et les conventions de pension (assurance groupe, plans de pension sectoriels, PLCI,…) qu’ils gèrent et en communiquent les caractéristiques (par exemple le règlement de pension ou la convention d’exécution
    • Ils déclarent également chaque année un état des lieux pour tous les droits individuels constitués par les travailleurs salariés et les indépendants et ils informent de certains événements (tels que les désaffiliations et les transferts).
    • Enfin, les organismes de pension effectuent aussi une déclaration des primes et des cotisations qu’ils ont reçues pour la constitution de la pension complémentaire. 

  4. En quoi la banque de données DB2P vous concerne-t-elle?

    Jusqu’à présent, les données nécessaires ont été transmises par les assureurs et les fonds de pension et ce sera à l’avenir aussi souvent le cas. Cependant, DB2P concerne à présent aussi les employeurs et les sociétés. Sigedis a en effet développé une application qui fait de DB2P un outil multifonctionnel pour vous. Découvrez les différentes possibilités et obligations que cette application en ligne implique dans la rubrique Vos possibilités & vos obligations

  5. Que trouvez-vous encore sur ce site web?

    L’information quant à l’accès à l’application en ligne sécurisée et à la possibilité de donner accès à votre fournisseur de services est centralisée dans la rubrique Votre accès à DB2P.

    Pour des informations plus détaillées sur les fonctionnalités de DB2P et les obligations de déclaration pour les employeurs et les sociétés, rendez-vous dans la rubrique Vos possibilités & obligationsVous y trouverez les manuels d'utilisation de l'application et les documents explicatifs quant au contenu de la banque de données. 

    Toutes les possibilités prévues ne sont pas directement disponibles au lancement de DB2P et toutes les obligations ne sont pas d’application dès le départ. Vous trouverez une vue d’ensemble concrète du planning dans la rubrique Timing DB2P.

    Vous désirez poser une question ou nous faire part d’un problème, la procédure à suivre est décrite dans la rubrique Besoin d’aide ?