DB2P - Vos possibilités et vos obligations
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VOS POSSIBILITÉS ET VOS OBLIGATIONS

  1. Depuis 2011, les assureurs et les fonds de pension qui gèrent des pensions complémentaires ont l’obligation de les déclarer. Votre organisme de pension a également transmis l’information à Sigedis. Votre assureur ou fonds de pension enregistre votre (vos) engagement(s), en communique les caractéristiques et déclare chaque année un état des lieux des droits constitués des affiliés et de leur financement. L’accès en ligne pour les employeurs et les sociétés fait à présent de DB2P un outil multifonctionnel pour vous.

  2. DB2P offre beaucoup d’avantages…

    Vous pouvez désormais consulter en ligne les données les plus récentes qui ont été communiquées vous concernant en tant qu’organisateur ou sponsor d’une pension complémentaire. Vous pouvez consulter votre propre dossier de pension et examiner quels engagements de pension votre organisme de pension a déclaré pour vous ( tant les plans de pension collectifs que les engagements individuels). Pour chaque engagement, les caractéristiques sont communiquées (comme e.a. la date d’entrée en vigueur), ainsi que les documents dans lesquels les droits et obligations des parties concernées (comme p.ex. le règlement de pension ou éventuellement la convention collective de travail) sont déterminés.

    Vous pouvez vérifier si les données qui sont communiquées vous concernant sont complètes et correctes. C’est important car vos cotisations et vos primes pour la constitution de pension des membres de votre personnel ne seront plus fiscalement déductibles à partir de l’année prochaine si votre dossier n’est pas en ordre dans DB2P.

    De plus, vous avez aussi désormais accès à des données qui peuvent vous aider à calculer vos cotisations de sécurité sociale. Il s’agit d’informations qui vous permettent d’une part de déclarer correctement la cotisation patronale spéciale de 8,86% sur les primes de pension complémentaire et d’autre part de calculer la taxe spéciale de 1,5% sur la constitution de pension complémentaire élevée (la cotisation Wijninckx).

  3. … mais implique aussi des obligations

    DB2P peut aussi dans certains cas impliquer des obligations. Vous avez ainsi en tant qu’employeur ou société vous aussi un rôle à jouer pour garder votre dossier DB2P en ordre et vous devrez éventuellement  déclarer vous-même certains éléments.

    Tout d’abord, votre assureur ou fonds de pension ne peut transmettre correctement votre dossier à DB2P que s’il dispose de toutes les informations requises. Pour certaines données à communiquer, l’organisme de pension est en effet dépendant de l’information que vous transmettez. La procédure que vous avez suivie lors de l’instauration de votre engagement ne peut par exemple être déclarée que si vous en informez l’organisme de pension. Il est donc important que vous transmettiez effectivement et dans les temps l’information demandée par votre organisme de pension. Votre assureur ou fonds de pension pourra dès lors remplir ses obligations de déclaration et transmettre correctement votre dossier à DB2P.

    Mais cela ne s’arrête pas là… Une fois les déclarations introduites, vous pouvez encore réagir aux données vous concernant. Si vous constatez que l’information communiquée n’est pas totalement correcte vous pouvez le signaler via l’application en ligne. Au moyen de la fonctionnalité « Signaler une erreur » vous pouvez déclarer que certaines caractéristiques ou certains documents ne sont pas corrects.

    Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont votre organisme de pension a enregistré les engagements, vous pouvez réagir. Votre assureur a par exemple enregistré deux engagements dans DB2P mais que vous  considérez en fait ceux-ci comme un seul engagement global ? L’application en ligne vous offre la possibilité de communiquer votre vision à ce sujet.

    Les obligations de déclaration de votre organisme de pension se limitent cependant aux engagements dont vous leur avez confié l’exécution. Si vous avez encore un (ou plusieurs) engagement(s) de pension pour un travailleur particulier ou un dirigeant d’entreprise indépendant que vous financez en interne et qui donc n’est (ne sont) pas externalisé(s) auprès d’un fonds de pension ou d’un assureur, vous devez le déclarer vous-même à DB2P. 

  4. DB2P, plus concrètement… Manuels d'utilisation et documents explicatifs
    1. Documents explicatifs quant au contenu et aux obligations

      Vous trouverez plus de détails quant au contenu de votre déclaration DB2P, aux situations dans lesquelles ce contenu est utile voire nécessaire et plus d’informations quant à vos obligations vis-à-vis de DB2P dans les documents:

      Dernières versions (depuis 23/01/2015):

      Votre rôle et celui de votre organisme de pension n’est pas encore totalement clair? Cette vue d’ensemble résume vos obligations et celles de votre organisme de pension dans le cadre de DB2P.
    2. Manuels d'utilisation de l'application en ligne

      Vous désirez être guidé écran par écran dans l’application en ligne ? Lisez:

      Ces manuels vous aident dans la navigation au sein de l’application en ligne et indiquent où trouver l’aide nécessaire (lexique explicatif, liste des questions fréquentes, …).

    3. Manuels d'utilisation pour le dashboard