DB2P - Bienvenue
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BIENVENUE

  1. Les pensions complémentaires constituent un élément essentiel des politiques de ressources humaines et de rémunération. Elles sont aussi, de plus en plus, considérées comme faisant partie intégrante de la politique globale de pension.  Pour obtenir une vue d’ensemble de ces avantages extralégaux, le législateur a décidé en 2006 de créer une banque de données des pensions complémentaires.
    L’objectif de cette banque de données ? Récolter les informations concernant les avantages constitués par les travailleurs salariés, les indépendants et les fonctionnaires dans le cadre du deuxième pilier de pension.

     

    Depuis 2011, DB2P, la banque de données des pensions complémentaires du deuxième pilier, créée et gérée par Sigedis, est opérationnelle et les déclarations périodiques des organismes de pension (assureurs et fonds de pension) et des organisateurs sectoriels y sont stockées. Ces déclarations concernent l'enregistrement de l'engagement de pension (assurance groupe, plan d’entreprise, plan sectoriel,…) et ses caractéristiques, le financement de cet engagement par l’organisateur, les droits de  pension constitués de l’affilié et, à terme, le paiement de ces droits.

    Jusqu'à présent, Sigedis récoltait les données relatives aux engagements de pension pour travailleurs salariés. A partir de 2013, les régimes pour indépendants (les conventions PCLI et INAMI) sont également déclarés.

    Les autres régimes pour indépendants (par exemple les assurances groupe, les assurances pour chef d’entreprise indépendant, les engagements individuels de pension,…) tomberont dans le champ d’application de la banque de données à partir de 2014.

     

    Que trouvez-vous sur ce site ?

    Premièrement, ce site met à disposition des entités déclarantes (pour la plupart les assureurs et fonds de pension, mais dans certains cas aussi les organisateurs sectoriels) toute l’information nécessaire pour effectuer les déclarations DB2P.

    Deuxièmement, les employeurs et sociétés y trouveront également les informations pour accéder à l’application leur permettant de consulter les données de leur dossier de pension et, si nécessaire, d’y réagir.  Nous publierons également les informations utiles aux quelques employeurs qui doivent déclarer des engagements individuels qu’ils financent en interne (c.-à-d. qui ne sont pas externalisés auprès d’un organisme de pension).

    Mais cette banque de données est aussi importante pour les affiliés à ces engagements de pension, qui pourront à terme y consulter les droits qu’ils ont constitués et retrouver leurs éventuels droits de pension « oubliés »… Ceci sera possible quand toutes les données seront rassemblées et contrôlées. Un service en ligne permettant à chacun de consulter ses droits de pension individuels est en cours de développement et est attendu pour 2016. Toutes les informations à ce sujet seront bien entendu publiées sur ce site en temps voulu.