DB2P - Consulter, corriger et annuler
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CONSULTER, CORRIGER ET ANNULER

  1. Consulter

    La consultation d’une déclaration introduite n’est possible qu’au moyen de l’application en ligne qui vous offre deux possibilités :

    1. Consulter une déclaration introduite

      Vous pouvez consulter séparément chaque déclaration communiquée à la banque de données au moyen de la fonctionnalité «Gestion des déclarations ». Par déclaration, vous pouvez consulter une vue d’ensemble ainsi que la réponse à cette déclarartion (avec le SigedisId, les anomalies et les données des individus).

      Vous pouvez rechercher une déclaration introduite sur base de plusieurs paramètres. Ces paramètres de recherche sont des données techniques (par exemple : fichier de déclaration, nom de fichier, statuts de déclaration,…)

      Il est par ailleurs possible de télécharger la déclaration ainsi que la réponse à celle-ci sous format PDF ou XML (pour autant qu’elle ait déjà été traitée par Sigedis).

      Les déclarations batch comme les déclarations en ligne sont traitées de manière asynchrone par la BCSS et Sigedis. Cela signifie qu’il peut s’écouler un délai de 48 heures avant qu’une déclaration puisse être consultée.

    2. Consulter l’information communiquée dans aperçu global

      Vous pouvez également consulter les données des déclarations communiquées de manière globale et conviviale au moyen de la fonctionnalité « Consultation » dans le menu du haut.

      Dans le cadre de cette seconde option, les paramètres de recherche sont liés au contenu des déclarations ( régimes déclarés, versements reçus par employeurs, droits de pension individuels de l’affilié…)

  2. Corriger

    Vous pouvez modifier une déclaration introduite antérieurement au moyen d'une déclaration de correction. Les corrections permettent de modifier une déclaration déjà acceptée, qu'elle contienne ou non des anomalies. Suite à une correction, le statut de la déclaration initiale devient « corrected ».

    Par l'introduction d'une correction, vous communiquez qu'une autre valeur aurait dû être introduite pour un champ au moment de la déclaration initiale. La correction concerne donc le passé. Par contre, si la valeur d'un champ a évolué et est à présent différente de la valeur au moment de la déclaration, il ne faut pas introduire une correction, mais une mise à jour.

     

    Exemple : Une déclaration CreateRegulation est effectuée le 01/06/2011 (CreationMoment) par un organisateur sectoriel. Dans la déclaration, il est communiqué via le champ Institutions que deux organismes de pension sont chargés de l'exécution du régime. La liste des numéros BCE contient les valeurs suivantes : ‘1111 111 111’ et ‘2222 222 222’. Par la suite, il apparaît que les valeurs qui auraient dû figurer dans la liste du 01/06/2011 n'étaient pas ‘1111 111 111’ et ‘2222 222 222’ mais ‘1111 111 111’ et ‘3333 333 333’. Dans ce cas, il faut procéder à une rectification via une correction.

     

    Autre cas de figure : les valeurs ‘1111 111 111’ en ‘2222 222 222’ étaient correctes à la date du 01/06/2011, mais l'organisateur sectoriel charge au 01/12/2011 deux autres organismes de pension (portant les numéros BCE '4444 444 444’ et ‘5555 555 555’) de l'exécution de son régime. Ce changement d'organisme de pension ne doit pas être communiqué via une correction, mais bien via une mise à jour (cf. section 5.2 des instructions de déclaration).

     

    La différence est de taille pour les instances qui consulteront la banque de données (par exemple le SPF Finances ou la FSMA). Reprenons notre exemple : si ces instances doivent connaître les valeurs au 01/07/2011, dans le premier cas les valeurs communiquées seront ‘1111 111 111’ et ‘3333 333 333’ (pour autant que la correction intervienne avant la consultation), tandis que dans le second exemple, ce sera '1111 111 111’ et ‘2222 222 222’.

     

    Il n'est pas possible de rectifier des erreurs via une correction dans une déclaration bloquée. Une déclaration bloquée est en effet considérée comme une déclaration absente. Vous devez alors réintroduire cette déclaration dans son entièreté.

    1. Corriger une déclaration via l’application en ligne

      La correction d’une déclaration s’effectue via « Gestion des déclarations » (menu du haut). D’abord, vous devez chercher la déclaration que vous désirez corriger via la fonctionnalité « Gestion des déclarations » dans le menu du haut. Après avoir lancé la recherche, sélectionnez la déclaration que vous désirez corriger (cliquez sur « aperçu » et ensuite sur « corriger la déclaration ») . La correction via l’application DB2P en ligne n’est possible qu’après le traitement de la déclaration à corriger dans la banque de données.

    2. Corriger une déclaration par batch

      Les corrections sont introduites exactement de la même façon que les déclarations initiales, sous l'élément Declarations. Elles sont cependant caractérisées par au moins deux attributs supplémentaires. Vous pouvez faire référence à la déclaration à corriger au moyen des attributs initialDeclarationFileId, initialDeclarationSequenceId et si besoin initialSender ou initialDeclarationId avec InitialSender.

      Une déclaration corrective contient toujours les mêmes champs que la déclaration initiale. Les champs dont la valeur n'est pas soumise à correction doivent également être de nouveau communiqués. Lors d'une correction, vous devez aussi de nouveau charger les documents PDF afférents à la déclaration. Vous devez donc réintroduire cette déclaration dans son entièreté.

  3. Annuler

    Vous pouvez annuler une déclaration via la daclaration CancelDeclaration dans le délai initial de déclaration. Un régime doit être déclaré dans les 90 jours après la date d'entrée en vigueur ou après la date de signature du régime. Une déclaration CreateRegulation peut seulement être annulée dans ces 90 jours. Le statut de la déclaration devient alors « Cancelled »

    1. Annuler une déclaration via l’application en ligne

      Vous pouvez annuler une déclaration via l'application en ligne via « Gestion des déclarations » (menu du haut). D’abord, vous devez chercher la déclaration que vous désirez annuler via la fonctionnalité « Gestion des déclarations » dans le menu du haut. Après avoir lancé la recherche, sélectionnez la déclaration que vous désirez annuler (cliquez sur « aperçu » et ensuite sur « annuler la déclaration ». Vous ne pouvez annuler la déclaration qu’après son traitement.

    2. Annuler une déclaration par batch

      Vous pouvez annuler une déclaration dans le délai initial de déclaration, via la déclaration CancelDeclaration. Cette déclaration contient les attributs sequence, initialDeclarationFileId, initialDeclarationSequenceId et initialSender et/ou les attributs sequence, initialDeclarationId et initialSender.

       

  4. Echange de données de Sigedis vers les organismes de pension
    A partir de 2017, Sigedis communique aux organismes de pension et à leurs mandatés les données personnelles de leurs affiliés.
     
    Cette communication se fera au format XML et respectera les exigences stipulées dans la partie AffiliateData de ce schéma XSD.  
    1. Documentation explicative concernant le schéma XSD

      Version 3 de la documentation explicative est la version actuelle. 

      Changements entre les versions 2 et 3. 

    2. Spécifications techniques

      Version 1 des de la documentation explicative est la version actuelle. Version 3 des spécifications techniques est la version actuelle. 

FAQ
  1. Les corrections sont-elles limitées dans le temps ?

    Vous pouvez toujours corriger une déclaration dans DB2P. Les corrections ne sont pas limitées dans le temps.

    Toutefois, les utilisateurs de la banque de données (e.a. ONSS, FSMA et SPF Finances) ne sont pas obligés de tenir compte des annulations ou des corrections introduites après l’expiration du délai au terme duquel, selon les instructions dans DB2P, les données auraient dû être déclarées.

  2. La correction simultanée du même champ dans plusieurs déclarations ou l'annulation simultanée de plusieurs déclaration est-elle possible?

    Il n’est pas possible de corriger un même champ dans plusieurs déclarations simultanément.

    Quant à l’annulation, elle se fait au niveau de la déclaration. Un fichier peut être envoyé pour transmettre toutes les déclarations simultanément, mais chaque déclaration doit être annulée séparément.