DB2P - Traitement de la déclaration
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TRAITEMENT DE LA DÉCLARATION

  1. Déclarations par batch
    1. Les fichiers de réponse et l’accusé de réception sont placés dans le folder OUTTEST pour les déclarations en simulation et OUT pour les déclarations en production.

    2. Les différentes étapes
      1. 1re étape: Les contrôles de Smals et l’accusé de réception

        Les déclarations batch doivent être transférées à l’intégrateur de la sécurité sociale (Smals). Smals effectue en premier lieu un certain nombre de contrôles sur les fichiers de déclaration envoyés (dénomination du fichier, fichier de signature,…). Sur cette base, elle génère un accusé de réception positif ou négatif

        Un accusé de réception négatif signifie que le fichier est rejeté. Le fichier de déclaration ne sera dans ce cas pas traité.

        Un accusé de réception positif est la preuve que votre fichier de déclaration est réceptionnée et qu’il satisfait aux critères formels. Le fichier de déclaration sera traité.

        L’accusé de réception de l’intégrateur est envoyé en même temps qu’un fichier de signature et un fichier GO:

        FO.ACRF.999999.20110701.00001.T

        FS.ACRF.999999.20110701.00001.T

        GO.ACRF.999999.20110701.00001.T

        Ces fichiers sont structurés comme suit :

        Première partie du nom:

        FO: fichier contenant l’accusé de réception

        FS: fichier de signature

        GO: fichier vide dans lequel il est indiqué que l’accusé de réception peut être traité par le destinataire

        Deuxième partie du nom:

        ACRF: traduit le contenu du fichier; “ACRF” indique qu’il s’agit d’un accusé de réception et non d’un fichier réponse

        Troisième partie du nom:

        999999: il s’agit du numéro émetteur de Smals

        Quatrième partie du nom:

        20110701: il s’agit de la date de création du fichier sous la forme AAAAMMJJ

        Cinquième partie du nom:

        00001: il s’agit d’un numéro choisi par Smals et qui indique le nom du fichier, de manière unique, par date de création et par environnement

        Sixième partie du nom:

        indique l’environnement de travail

        «R» est utilisé pour la production

        «T» est utilisé pour la simulation

        Pour l’entité participante, l’élément ReceptionResult est important. L’éventuelle anomalie est reprise dans cet élément au niveau du champ ErrorID.

      2. 2e étape : Le traitement par la BCSS

        Dans un second temps, les fichiers de déclaration sont traités par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) qui effectue elle aussi une série de contrôles sur les fichiers (conformité par rapport au schéma XSD, identité de l’expéditeur,…).
        Un fichier peut être accepté par Smals mais refusé par la BCSS. Si tel est le cas, la BCSS renvoie à l’entité déclarante, par l’intermédiaire de Smals un fichier de réponse négatif. Le fichier de réponse envoyé par la BCSS est structuré comme suit :

         

         

        L’élément racine SecondPillarPensionDeclarationsResponseFile comprend une série de sous-éléments tels que Status, AdministrativeData et DeclarationResponses. Les raisons du refus du fichier par la BCSS sont reprises dans l’élément Status.

        L’élément Status comprend les sous-éléments Value, Code, Description et Information. Value traduit un statut global du traitement du fichier de base. Code contient le code qui réfère au statut du traitement du fichier de base. Description est un champ optionnel qui décrit le code. Information est un champ optionnel qui contient de l’information plus détaillée quant au statut du traitement.

        Si les fichiers sont acceptés par la BCSS, elle transmet les fichiers à Sigedis sans renvoyer de fichier de réponse.

      3. 3e étape : Le traitement par Sigedis

        Au cours de cette 3e étape, le fichier est traité par Sigedis. Les contrôles effectués peuvent également mener à un rejet du fichier (par exemple suite à une anomalie bloquante dans AdministrativeData : DeclarationFileId déjà utilisé pour un autre fichier, valeur pour Environment non conforme à l’environnement dans lequel le fichier est déclaré,…)

        En cas d’anomalie bloquante, Sigedis vous transmettra, via Smals, un fichier de réponse négatif. La raison du rejet sera décrite dans l’élément AnomalyList sous l’élément DeclarationResponses.

         

        Lorsque le fichier est accepté par Sigedis, chaque déclaration est analysée séparément. Dans chacune de ces déclarations, des anomalies peuvent être détectées. Si tel est le cas, cela sera mentionné dans le fichier de réponse. 

         

        Les fichiers réponses sont transmis au format XML. La description technique de ce format se fait dans des fichiers appelés XSD (XML Schema Definition).

        Les fichiers réponses sont, à l’instar des fichiers de déclaration, transmis avec un fichier de signature et un fichier vide. Ils sont structurés comme suit :

        FO.RE2P.999999.20110701.00001.R.1.1 ou CO.RE2P.999999.20110701.00001.R.1.1

        FS.RE2P.999999.20110701.00001.R.1.1

        GO.RE2P.999999.20110701.00001.R.1

        Première partie du nom:

        FO: fichier output non comprimé

        CO: fichier output comprimé

        FS: fichier de signature

        GO: fichier vide dans lequel il est indiqué que le fichier réponse peut être traité par le destinataire

        Deuxième partie du nom:

        RE2P: traduit le contenu du fichier; “RE2P” indique qu’il s’agit d’un fichier réponses DB2P

        Troisième partie du nom:

        999999: il s’agit du numéro émetteur de Smals

        Quatrième partie du nom:

        20110701: il s’agit de la date de création du fichier sous la forme AAAAMMJJ

        Cinquième partie du nom:

        00001: il s’agit d’un numéro choisi par Smals et qui indique le nom du fichier, de manière unique, par date de création et par environnement

        Sixième partie du nom:

        indique l’environnement de travail

        «R» est utilisé pour la production

        «T» est utilisé pour le test /la simulation

        Septième partie du nom:

        1: indique le nombre de parties du fichier

        Huitième partie du nom:

        1: indique le numéro de la partie

    3. Description des anomalies
      1. Codes d'erreur accusés de réception

        Sur le portail de la sécurité sociale, vous trouverez une description de l’accusé de réception et la liste des codes d’erreur possibles (ACRF).

        Via le lien général suivant vers les annexes, vous pouvez télécharger la liste complète des codes d'erreurs dans différents formats (menu de gauche, Vue, Download, sélectionner annexe 30 dans la liste, prendre la version la plus récente).

      2. Codes d’erreur de la BCSS

        Vous trouverez dans ce document les codes d’erreurs utilisés par la Banque Carrefour de la sécurité sociale.

      3. Anomalies DB2P

        Diverses anomalies (erreurs ou irrégularités) peuvent être détectées dans une déclaration. Sigedis décrira dans sa réponse quelles anomalies ont été détectées. Chaque anomalie est décrite au moyen d’un certain nombre d’attributs et de sous-éléments. Vous pouvez consulter ci-dessous la liste des anomalies possibles.

        1. Régimes pour travailleurs salariés (LPC)

          La version 01.12.01 de la liste des anomalies est liée à la version 01.12 des instructions LPC.  

          Les descriptions techniques des anomalies seront surtout utiles pour les entités qui désirent déclarer par batch. Cependant, les notifications d’erreur dans l’application portail seront visualisées avec les mêmes codes uniques et les mêmes explications (Explanation) que celles reprises dans cette liste d’anomalies.

          Les anomalies susceptibles d’être détectées par la procédure d’identification sont reprises dans le champ IndividualResult du bloc Identifications dans la réponse à votre déclaration.

           

        2. Autres régimes pour travailleurs salariés (Autres LPC)

          La version Autres LPC 01.04.01 de la liste des anomalies est liée aux instructions de déclaration version Autres LPC 01.04.

           

    4. Délais de réponse

      En production, une déclaration est en principe traitée dans les deux jours. Si après une semaine vous n’avez pas reçu de fichier de réponse, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone au numéro 02/290 28 41 (entre 7 et 20 heures) ou via le formulaire de contact

  2. Déclarations via l’application en ligne

    Dans l’application en ligne, après confirmation de la déclaration (dans l’écran d’aperçu), un format XML de la déclaration est généré. Celui-ci est transmis à la BCSS. Après traitement par la BCSS, le fichier XML est transmis au back end de l’application DB2P à Sigedis. Ce processus s’opère de manière asynchrone. Il peut donc s’écouler un délai de 48 heures avant qu’une déclaration puisse être consultée.

    La seule exception à cette règle est la déclaration en ligne de mandats et de droits d'utilisateurs (SetDelegation, SetUserGroup, SetAuthorization et AddRegistrantId). Ces déclarations en ligne sont directement enregistrées dans la banque de données DB2P.

     

    1. Description des anomalies

      Diverses anomalies (erreurs ou irrégularités) peuvent être détectées dans une déclaration. Sigedis décrira dans sa réponse quelles anomalies ont été détectées. Chaque anomalie est décrite au moyen d’un certain nombre d’attributs et de sous-éléments. Vous pouvez consulter ci-dessous la liste des anomalies possibles.

      1. Régimes pour travailleurs salariés (LPC)

        La version 01.12.01 de la liste des anomalies est liée à la version 01.12 des instructions LPC.  

        Les descriptions techniques des anomalies seront surtout utiles pour les entités qui désirent déclarer par batch. Cependant, les notifications d’erreur dans l’application portail seront visualisées avec les mêmes codes uniques et les mêmes explications (Explanation) que celles reprises dans cette liste d’anomalies.

        Les anomalies susceptibles d’être détectées par la procédure d’identification sont reprises dans le champ IndividualResult du bloc Identifications dans la réponse à votre déclaration.

         

      2. Autres régimes pour travailleurs salariés (Autres LPC)

        La version Autres LPC 01.04.01 de la liste des anomalies est liée aux instructions de déclaration version Autres LPC 01.04.