DB2P - Disclaimer
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DISCLAIMER

  1. Coordonnées du responsable du traitement
    Délégué à la protection des données (data protection officer):
     
    Sigedis
    Tour du Midi
    Esplanade de l’Europe
    1060 Bruxelles
     

     

  2. Utilisation de cookies

    1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

    Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Des informations sont enregistrées dans ce fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.

    Les cookies ont généralement aussi une date d'expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l'on appelle les cookies de session),  tandis que d'autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l'on appelle les cookies permanents)).

     

    2. Quels cookies sont utilisés sur www.db2p be?

    Vous trouverez ci-dessous une liste des cookies que nous utilisons ainsi qu’une explication sur leur fonction, sur la possibilité de les supprimer (ou non) ainsi que sur le délai d’expiration. 

     
    Nom cookie Fonction Possibilité de refuser? Délai d'expiration
    JSESSIONID Web Application : Utilisé pour distinguer une session d’utilisateur Indispensable au fonctionnement du site et impossible de le refuser 1 an
    Cb-enabled Web application : Utilisé pour déterminer si l'utilisateur a accepté ou refusé l’utilisation des cookies facultatifs Indispensable au fonctionnement du site et impossible de le refuser 2 mois
    Clientlanguage Web application: Utilisé pour se souvenir de la dernière langue utilisée Possible de le refuser 1 an
    _ga Google Analytics : utilisé pour distinguer les utilisateurs Possible de le refuser 2 ans
    _gid Google Analytics : utilisé pour distinguer les utilisateurs Possible de le refuser 24 heures
    _gat Google Analytics : Utilisé pour limiter le taux de redondance Possible de le refuser 1 minute

     

    3. Comment voir quels cookies sont installés sur mon appareil et comment les supprimer?

    Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. Vous trouverez davantage d'explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous.

    Firefox Chrome Safari Internet Explorer

     

     
  3. Conditions de réutilisation
    Les informations publiées sur ce site internet sont libres de droits, sauf mention contraire. Elles peuvent être réutilisées sans condition à des fins privées, associatives, scientifiques et commerciales. Toutefois, les autorités fédérales recommandent de mentionner la source et la date des informations réutilisées.
     
    Lorsqu’une autorisation préalable est requise ou lorsque des conditions spécifiques sont nécessaires, les limites de la réutilisation sont explicitement mentionnées. La réutilisation du matériel multimédia (photos, images, sons, vidéos…), y compris celui se trouvant dans les documents téléchargeables (brochures…), est toujours soumise à une approbation préalable.
     
    Sigedis met tout en œuvre pour que ce site soit exact et à jour. Toutefois, si une erreur est constatée, elle s’engage à faire les corrections nécessaires dans les meilleurs délais.
     
    Pour plus d’information sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, consultez le site http://data.gov.be/fr/aspects-legaux